Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MCCI MUTUELLE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
Mutuelle des Chambres de Commerce et d'Industrie, Mutuelle régie par le livre II du Code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3974576
Date de dépôt :
07/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
07/01/2023
MCCI MUTUELLE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE de Mutuelle des Chambres de Commerce et d\'Industrie

Présentation de la marque MCCI MUTUELLE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

Déposée le 7 janvier 2013 par la société Mutuelle des Chambres de Commerce et d'Industrie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MCCI MUTUELLE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-06 du 8 février 2013.

Le déposant est la société Mutuelle des Chambres de Commerce et d'Industrie domicilié(e) 26 Rue FORTUNY - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 718 355 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL CABINET BOUKRIS, M. BOUKRIS ARMAND domicilié(e) 45 AVENUE VICTOR HUGO - 75116 - PARIS - France.

La marque MCCI MUTUELLE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3974576.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MCCI MUTUELLE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE est expirée depuis le 7 janvier 2023.

Mutuelle des Chambres de Commerce et d'Industrie a également déposé les autres marques suivantes : MCCI , MUNAP


Mutuelle des Chambres de Commerce et d'Industrie, Mutuelle régie par le livre II du Code de la mutualité - 26 Rue FORTUNY - 75017 - PARIS - France - SIREN 784718355


SELARL CABINET BOUKRIS, M. BOUKRIS ARMAND - 45 AVENUE VICTOR HUGO - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06

Enregistrement sans modification - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; Tous les produits / services concernés étant fournis / rendus par une mutuelle en rapport avec des produits / services de mutualité, de prévoyance, ou d'assurance de personnes ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; Tous les produits / services concernés étant fournis / rendus par une mutuelle en rapport avec des produits / services de mutualité, de prévoyance, ou d'assurance de personnes ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Tous les produits / services concernés étant fournis / rendus par une mutuelle en rapport avec des produits / services de mutualité, de prévoyance, ou d'assurance de personnes ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Tous les produits / services concernés étant fournis / rendus par une mutuelle en rapport avec des produits / services de mutualité, de prévoyance, ou d'assurance de personnes ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Tous les produits / services concernés étant fournis / rendus par une mutuelle en rapport avec des produits / services de mutualité, de prévoyance, ou d'assurance de personnes ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ; Tous les produits / services concernés étant fournis / rendus par une mutuelle en rapport avec des produits / services de mutualité, de prévoyance, ou d'assurance de personnes.